Ce qu’il faut retenir : la convention collective garantit une prévoyance obligatoire pour compléter les indemnités de la Sécurité sociale en cas d’incapacité ou d’invalidité. Cette couverture essentielle sécurise les revenus face aux aléas de santé. Point fort : l’indemnisation pour arrêt maladie se déclenche souvent automatiquement, sans aucune paperasse à gérer. Pour un accompagnement personnalisé, n’hésitez pas à Nous contacter.
Avez-vous déjà ressenti cette inquiétude de ne plus pouvoir subvenir à vos besoins si votre santé venait à vous empêcher de travailler durablement auprès de vos employeurs ? La garantie incapacite invalidite de votre secteur est un droit précieux, conçu pour compenser vos pertes de salaire, mais dont le fonctionnement exact échappe encore à beaucoup d’entre vous. Nous vous guidons pas à pas pour comprendre ce filet de sécurité, connaître le montant de vos rentes et activer facilement vos droits auprès de l’organisme de prévoyance.
Garantie incapacité invalidité : un droit méconnu des salariés à domicile
Le régime de prévoyance de la CCN, c’est quoi au juste ?
Vous pensez être seul face aux coups durs ? Faux, la convention collective impose un régime de prévoyance obligatoire pour tous. Géré par Ircem Prévoyance, ce filet de sécurité complète la Sécurité sociale. C’est un acquis automatique, pas une option.
La prévoyance de la convention collective n’est pas une option. C’est un droit qui vient renforcer votre protection de base, bien au-delà de ce que prévoit la seule Sécurité sociale.
Ce dispositif couvre une large palette de métiers, comme le précise le régime de prévoyance pour les salariés du particulier :
- Assistantes maternelles.
- Gardes d’enfants à domicile”.
- Salariés au service de particuliers (ménage, assistance aux personnes âgées, etc.)”.
Incapacité de travail et invalidité : le jour et la nuit
L’incapacité de travail désigne une situation purement temporaire. C’est votre arrêt maladie classique, prescrit par un médecin, qui vous empêche de travailler pour une durée déterminée. Le but reste toujours le retour à l’emploi.
L’invalidité, elle, marque une rupture plus lourde et souvent permanente. Reconnue par le médecin-conseil de la Sécurité sociale, elle signifie que votre capacité de travail est durablement réduite.
La prise en charge et les prestations sont totalement différentes pour ces deux situations. Cette distinction est fondamentale pour vos droits.
La garantie incapacité de travail : comment ça marche concrètement ?
Les conditions pour être indemnisé et la simplicité des démarches
Pour toucher ce complément, il faut percevoir les indemnités de la Sécurité sociale (IJSS) et justifier d’une ancienneté de 6 mois. Le versement d’Ircem Prévoyancedébute après un délai de carence de 7 jours.
Bonne nouvelle : aucune démarche n’est nécessaire. Ircem Prévoyance est informé automatiquement par la CPAM. L’indemnisation se déclenche donc sans que vous ayez à remplir de dossier.
Ce délai saute pour les accidents du travail, assurantvotre couverture en cas d’incapacité de travail immédiate.
Le calcul des indemnités : la cascade de protection
Le mécanisme suit une logique de cascade : la Sécurité sociale verse ses IJSS, l’employeur assure un maintien de salaire, et Ircem Prévoyance prend le relais.
Une règle de non-cumul s’applique toutefois :
Votre revenu total, incluant les indemnités, ne pourra jamais dépasser le salaire net que vous auriez touché en travaillant.
Voici les taux appliqués selon les termes de l’accord de branche :
| Type d’arrêt | Montant de l’indemnité complémentaire Ircem | Prise d’effet |
| Arrêt maladie (non professionnel) | 70% du salaire brut (sous déduction des IJSS) | Après épuisement du maintien de salaire employeur (ou 61e jour si < 1 an d’ancienneté) |
| Accident du travail / Maladie professionnelle | 90% du salaire brut (sous déduction des IJSS) | Après épuisement du maintien de salaire employeur |
Focus sur la rente d’invalidité : une protection sur le long terme
Mais que se passe-t-il si l’arrêt de travail n’est plus temporaire et que votre capacité à travailler est durablement affectée ? C’est là qu’intervient la garantie invalidité, un filet de sécurité souvent méconnu.
Déclenchement de la garantie et démarches à suivre
La garantie s’active dès l’instant où la Sécurité sociale vous reconnaît en invalidité. Que vous soyez classé en catégorie 1, 2 ou 3, ce verdict administratif est le point de départ pour ouvrir vos droits.
Attention, contrairement aux indemnités journalières, l’automatisme n’existe pas ici. C’est au salarié d’initier la demande auprès d’Ircem Prévoyance. Vous devez constituer votre dossier pour réclamer votre dû. Pensez à effectuer une demande d’indemnisation pour invalidité.
Pour que votre dossier soit traité sans rejet, rassemblez ces pièces :
- Le formulaire de demande d’indemnisation Ircem.
- La notification de pension d’invalidité de la Sécurité sociale.
- Les justificatifs d’identité et bancaires.
À quelle rente complémentaire pouvez-vous prétendre ?
En cas d’invalidité totale (catégories 2 ou 3), la protection est solide. La rente Ircem complète vos revenus pour atteindre 95 % de votre salaire net, une fois la part de la Sécurité sociale déduite.
Pour l’invalidité partielle (catégorie 1), la règle change. Le montant de la rente est ajusté à la baisse par rapport à une invalidité totale. Le mécanisme de déduction de la pension SS reste identique.
Ces montants sont strictement encadrés par la convention collective. Pour les détails techniques, consultez le calcul de la rente d’invalidité.
Les autres garanties et le financement du régime
Décès, maladies redoutées : un bouclier plus large
On ne vous laisse pas tomber si le pire arrive. Votre régime de prévoyance inclut d’autres protections essentielles pour sécuriser votre avenir et celui de vos proches face aux imprévus.
Voici les aides concrètes prévues pour vous soutenir :
- Capital décès : Un versement financier aux bénéficiaires que vous avez désignés..
- Rente éducation : Une aide précieuse pour permettre à vos enfants à charge de poursuivre leurs études..
- Garantie maladies redoutées : Un capital débloqué lors du diagnostic de pathologies graves (cancer, AVC…)..
- Indemnité de départ à la retraite : Une prime versée selon vos conditions d’ancienneté..
Prenez le temps de vérifier votre garantie en cas de décès.
C’est rassurant, non ? Cette couverture globale vous offre, ainsi qu’à votre famille, une véritable sécurité financière pour affronter les aléas de la vie.
Qui finance cette protection ?
Bonne nouvelle, ce régime est financé solidairement par des cotisations sociales prises sur le salaire brut. Le taux global est fixé à 2,84 %. C’est un effort partagé équitablement entre votre employeur et vous-même.
Concrètement, 1,80 % est à la charge du particulier employeur et seulement 1,04 % à la charge du salarié. L’URSSAF ou le Cesu collecte ces sommes pour Ircem Prévoyance. Pour toute question, n’hésitez pas à Nous contacter
Votre tranquillité d’esprit est notre priorité. Ces garanties incapacité et invalidité sont des droits acquis qui vous protègent, vous et votre famille, face aux imprévus. Ne restez pas avec vos doutes : nous sommes là pour vous accompagner dans vos démarches. Pour toute question, n’hésitez pas à Nous contacter.
FAQ
Quelle est la différence entre incapacité et invalidité ?
C’est une confusion très fréquente, mais la distinction est simple. L’incapacité de travail correspond à une situation temporaire : c’est votre arrêt maladie classique, où l’objectif est de vous soigner pour reprendre le travail. L’invalidité, quant à elle, est un état reconnu comme durable ou définitif par le médecin de la Sécurité sociale, réduisant votre capacité à travailler sur le long terme.
En quoi consiste la garantie incapacité de travail ?
Cette garantie agit comme un filet de sécurité immédiat. Si vous êtes en arrêt maladie et que vous remplissez les conditions (notamment 6 mois d’ancienneté), Ircem Prévoyance verse un complément aux indemnités de la Sécurité sociale. Cela permet de maintenir votre niveau de vie pendant votre convalescence, le plus souvent sans aucune démarche administrative de votre part.
Qu’est-ce que la garantie prévoyance invalidité ?
C’est une protection essentielle pour l’avenir. Si la Sécurité sociale vous classe en invalidité (catégorie 2 ou 3), cette garantie vous assure le versement d’une rente mensuelle par l’Ircem. Elle vient compléter la pension de l’État pour compenser la perte de vos salaires, vous évitant ainsi de vous retrouver en difficulté financière durable.
Quel montant vais-je toucher en cas d’invalidité ?
Le montant est calculé pour protéger votre pouvoir d’achat. En cumulant la pension de la Sécurité sociale et la rente de l’Ircem, vous pouvez percevoir jusqu’à 95 % de votre salaire net de référence (ce qui correspond environ à 70 % de votre salaire brut). Ce maintien de revenu est crucial pour faire face aux aléas de la vie sereinement.
Quelles démarches dois-je faire pour être indemnisé en invalidité ?
Attention, contrairement aux arrêts maladie courts, l’indemnisation n’est pas automatique ici. Vous devez impérativement contacter l’Ircem et leur transmettre votre notification de pension d’invalidité (reçue de la Sécurité sociale). C’est cette action de votre part qui déclenchera l’ouverture de vos droits et le versement de la rente.
